Conditions Générales de Vente du site Provence Terrasse

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALKIRA, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Marseille et dont le siège social est situé 164 avenue des Chasséens 13120 Gardanne, ci-après dénommée « provenceterrasse.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « provenceterrasse.fr » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

La société ALKIRA est joignable au 04 65 84 23 26

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ProvenceTerrasse.fr et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site marchand de ProvenceTerrasse.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d’ordre public du Code de la Consommation.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ProvenceTerrasse.fr.
ProvenceTerrasse.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Pour l’ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.

3. TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles.
ProvenceTerrasse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour la Corse où des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Pour les autres pays, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d’ un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
ProvenceTerrasse.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L’Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4. COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l’Acheteur a lui-même défini;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
– La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.
– La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
ProvenceTerrasse.fr communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l’article L 134-2 du code de la consommation.

La modification ou l’annulation d’une commande de produits sur mesure est possible tant que la commande n’a pas été validée en nous contactant directement au 04 84 25 87 23 (tarif appel local).

Les paiements via CB, Paypal et Oney valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n’est plus possible de modifier ou d’annuler celle-ci nos produits sur mesure sont fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement ou par chèque.

5.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement soit directement effectué auprès de la banque. ProvenceTerrasse.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de ProvenceTerrasse.fr.
Le compte de l’Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.

5.2 Paiement sécurisé via PayPal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire

5.4 Paiement par chèque ou mandat administratif
La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d’un autre territoire.
Le chèque ou le mandat devra être établi à l’ordre de ALKIRA- ProvenceTerrasse.fr et envoyé à l’adresse suivante : ProvenceTerrasse.fr – situé 164 avenue des chasséens 13120 Gardanne.
2 possibilités :
– Un unique chèque correspondant au montant TTC de la commande
– 3 chèques, un premier d’1/3 du montant TTC de la commande +15€ de frais de dossier, deux autres chèques de chacun 1/3 du montant TTC de la commande. Les chèques seront encaissés à 30 jour d’intervalle chacun. 

5.6 Paiement par virement bancaire ou postal

Sur demande auprès de notre Service Clients au 04 65 84 23 26 (prix d’un appel local), nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site, auprès de votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné daté et signé à l’adresse suivante : ProvenceTerrasse.fr – 164 Avenue des Chasséens 13120 Gardanne.

6. LIVRAISONS

Les délais d’expédition sont :

Pour le revetement : 21 jours en fonction du stock

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande
Toute réclamation se fera par voie postale à l’adresse suivante ProvenceTerrasse.fr – 164 Avenue des Chasséens 13120 Gardanne, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l’emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l’état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. ProvenceTerrasse.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsque la commande n’aura pas été réglée totalement ou lorsqu’il existe un litige portant sur le paiement d’une commande précédente qui serait en cours d’administration.
Le délai de livraison maximum effectif est de 45 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Toutefois, si le délai de livraison excède trente jours à compter de la confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le.
En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »).
Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n’a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

En raison du poids important (jusqu’à 150 Kg) des terrasses en kit, il pourra vous être demandé d’aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d’être accompagné d’au moins une personne le jour de la livraison de la terrasse.

Vous serez contacté directement par le transporteur afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

7. GARANTIE

Conformité du produit
En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. ProvenceTerrasse.fr prend à sa charge l’eventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seul le retour du produit pour réparation, remboursement ou échange reste à la charge de l’acheteur.

Pour toutes réclamations : 

·       Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, le formulaire SAV 

·       Ou envoyez un courrier recommandé à l’adresse suivante : ProvenceTerrasse.fr – 9 allée des fleurs 13100 Aix en Provence

·       Toute réclamation, demande de remboursement ou d’échange doit se faire dans un délai de 30 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle

Nos revetement bénéficient d’une garantie de 15 ans

Conformément à l’article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement :

·       Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, le formulaire

·       Ou envoyez un courrier recommandé à l’adresse suivante :

ProvenceTerrasse.fr
A l’attention du service client
– 164 Avenue des Chasséens 13120 Gardanne

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.

Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie
Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légale de rétractation. Toute dégradation du fait d’une intervention sur le produit effectuée sans l’aval du vendeur, d’un mauvais entretien, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

8. RETRACTATION

·       a) Les produits sur mesure

·       b) Les produits standards

a) Les produits sur mesure (structure aluminium)
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l’acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur et sont nettement personnalisés.

b) Les produits standards (revetement)
Conformément aux dispositions de la loi Hamon, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (dans le cas d’une commande multiple, le délai qui court à partir de la réception du dernier produit).

En cas de rétractation, le client doit :
– remplir le formulaire de rétractation (un accusé de réception sera envoyé au client)
– retourner le produit à l’adresse suivante : 

ProvenceTerrasse.fr

164 Avenue des Chasséens 13120 Gardanne 

Les produits devront être retournés accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d’origine ou à défaut correctement protégés.
Dès que le retour sera enregistré par nos services (une preuve de renvoi du produit pourra être demandée), le client sera remboursé par virement bancaire ou chèque de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client .

9. RESPONSABILITE

ProvenceTerrasse.fr n’est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. ProvenceTerrasse.fr n’est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l’utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à ProvenceTerrasse.fr.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de ProvenceTerrasse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ProvenceTerrasse.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de ProvenceTerrasse.fr.

Les photos et images présentées sur le site ProvenceTerrasse.fr ne sont pas contractuelles. Nous faisons notre maximum pour nous rapprocher au plus près de la réalité des produits et matières mais nous ne pouvons assurer une parfaite similitude. De même, le rendu des couleurs est susceptible de varier d’un écran à l’autre.
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11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ProvenceTerrasse.fr se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Responsable du traitement
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à ProvenceTerrasse.fr est effectuée sous la seule responsabilité de Alkira 164 Avenue des Chasséens 13120 Gardanne.

ProvenceTerrasse.fr a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, ProvenceTerrasse.fr a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé N° 1130103)

Finalités de la collecte et du traitement
ProvenceTerrasse.fr utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l’Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que ProvenceTerrasse.fr puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. ProvenceTerrasse.fr indique à l’Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
ProvenceTerrasse.fr collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l’Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l’Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par ProvenceTerrasse.fr afin de le tenir au courant des actualités liées à ProvenceTerrasse.fr et de lui envoyer (sauf refus de l’Acheteur), des documents promotionnels.

Transfert des données
Sous réserve d’acceptation préalable des personnes concernées, ProvenceTerrasse.fr a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si ProvenceTerrasse.fr est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations. ProvenceTerrasse.fr garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d’accès, d’opposition et de modification
Toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ProvenceTerrasse.fr conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Remplissez notre formulaire de conatct en ligne ou postal toute question relative ou demande relative à la protection de ses données personnelles à ProvenceTerrasse.fr qui y répondra dans les plus brefs délais.

12. ARCHIVAGE & PREUVE

ProvenceTerrasse.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l’article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de OLS ProvenceTerrasse.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre ProvenceTerrasse.fr et l’acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises